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Informations légales

Règlement intérieur

Règles applicables aux bénéficiaires durant les actions de formation facilitées par INFODIA et délivrées par ses organismes partenaires certifiés.

Préambule

Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à tout bénéficiaire d’une action de formation facilitée par INFODIA, SAS, siège social 58 rue de Monceau, 75008 Paris, pour toute la durée de la formation.

INFODIA n’est pas l’organisme de formation et ne dispense pas elle-même l’action : la formation est délivrée par un organisme partenaire certifié. Lorsque cet organisme dispose de son propre règlement intérieur, celui-ci s’applique pour ce qui concerne la délivrance ; le présent document fixe les règles communes et celles relatives aux sessions organisées à distance.

Titre I

Règles de comportement

Chaque bénéficiaire adopte une attitude respectueuse envers les autres participants, les intervenants et l’organisation. Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation ou à la dignité d’autrui est proscrit.

Titre II

Formation à distance

Pour les sessions en visioconférence : le bénéficiaire se connecte avec ses identifiants personnels, qu’il ne partage pas. Il veille à un environnement propice à la formation et respecte les consignes de l’intervenant. L’accès aux plateformes et aux comptes mis à disposition est strictement personnel.

Titre III

Hygiène et sécurité

Pour les sessions se tenant dans des locaux, les règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que les consignes en cas d’incident, sont celles du lieu d’accueil et de l’organisme partenaire certifié qui délivre la formation. Le bénéficiaire s’y conforme.

Titre IV

Assiduité et organisation

Le bénéficiaire suit l’intégralité de la formation et signe, le cas échéant, les feuilles de présence ou émargements électroniques. Toute absence ou retard est signalé dans les meilleurs délais. Les attestations sont délivrées par l’organisme partenaire certifié, sous réserve d’assiduité.

Titre V

Confidentialité et enregistrements

Les contenus, supports et échanges sont confidentiels et réservés à un usage personnel. Aucun enregistrement (audio, vidéo, capture) n’est réalisé sans l’accord exprès de l’intervenant et des participants.

Titre VI

Discipline et sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à un rappel à l’ordre, à un avertissement ou à l’exclusion de la formation, dans le respect des droits de la défense du bénéficiaire et de la réglementation applicable.

Titre VII

Données personnelles

Les données des bénéficiaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et peuvent être partagées avec l’organisme partenaire certifié pour les besoins de la formation.

Titre VIII

Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque bénéficiaire avant le début de la formation. Il s’applique pendant toute sa durée.

Dernière mise à jour : mai 2026