Politique de confidentialité

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PRÉAMBULE

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur Â») du site internet https://infodia-formations.fr (ci-après le « Site Â») Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© INFODIA, Institut National de Formations orientĂ©es Digital et Intelligence artificielle, SAS au capital de 1 000 â‚¬, dont le siège social est situĂ© 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculĂ©e au RCS Paris sous le numĂ©ro 930 123 500, n° TVA FR30930123500 (ci-après « le Prestataire Â»).

Elle a pour objectif de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site. Les présentes viennent compléter les autres conditions applicables accessibles depuis le Site.

Le Prestataire s’engage Ă  respecter les principes suivants :

  • Collecter uniquement les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s ;
  • L’Utilisateur reste propriĂ©taire de ses donnĂ©es ;
  • Des traitements transparents, confidentiels et sĂ©curisĂ©s ;
  • Des durĂ©es de conservation n’excĂ©dant pas celles nĂ©cessaires aux finalitĂ©s poursuivies.

Le traitement des donnĂ©es est rĂ©gi par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD Â») et, s’agissant de la formation professionnelle, par les dispositions applicables du Code du travail. ConformĂ©ment Ă  l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.

ARTICLE 1 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les donnĂ©es sont collectĂ©es pour des finalitĂ©s explicites, lĂ©gitimes et dĂ©terminĂ©es afin d’assurer notamment :

  • Le bon fonctionnement et l’amĂ©lioration du Site et de ses fonctionnalitĂ©s ;
  • La gestion des demandes (contact, devis, prise de rendez-vous) et des commandes de formations ;
  • La gestion des abonnements Ă  la newsletter (avec consentement) ;
  • La mise Ă  disposition d’un espace apprenant (e-learning) le cas Ă©chĂ©ant ;
  • L’élaboration et la transmission de supports/process issus des formations ;
  • L’organisation d’évĂ©nements (ateliers, webinaires) ;
  • La gestion des droits (accès, rectification, etc.) et le respect des obligations lĂ©gales ;
  • La mesure d’audience et l’élaboration de statistiques commerciales.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est INFODIA, 58 Rue de Monceau, 75008 Paris. Pour toute question relative aux donnĂ©es personnelles : contact@infodia-formations.fr.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Les donnĂ©es susceptibles d’être traitĂ©es comprennent :

  • DonnĂ©es d’identification (nom, prĂ©nom, e-mail, tĂ©lĂ©phone, adresse postale) ;
  • DonnĂ©es de connexion et cookies (adresse IP, logs, prĂ©fĂ©rences) ;
  • DonnĂ©es relatives aux commandes/prestations (devis, facturation, suivis) ;
  • Échanges avec le Prestataire (messages, demandes, rĂ©clamations) ;
  • Prospection (newsletter/offres, avec consentement prĂ©alable).

Les donnĂ©es peuvent ĂŞtre collectĂ©es : lors de la visite du Site, d’une demande de contact/devis, d’une inscription, d’un achat, d’échanges (formulaire, e-mail, tĂ©lĂ©phone) et de la navigation Ă  des fins de mesure d’audience.

ARTICLE 4 – CONSENTEMENT

Lorsque requis, le consentement est recueilli préalablement et peut être retiré à tout moment. L’Utilisateur peut s’opposer à la prospection à tout instant (lien de désinscription, ou demande à contact@infodia-formations.fr).

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Accès limitĂ© aux donnĂ©es :

  • Personnel habilitĂ© d’INFODIA (communication, administratif, logistique, informatique, relation client) ;
  • Sous-traitants agissant pour le compte d’INFODIA (hĂ©bergement, e-mailing, e-learning, paiement, analytics) ;
  • Prestataires de paiement sĂ©curisĂ©s ;
  • AutoritĂ©s/juridictions et conseils (experts-comptables, avocats, etc.) si nĂ©cessaire ;
  • Tiers dĂ©posant des cookies avec consentement (mesure d’audience, rĂ©seaux sociaux).

Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

ARTICLE 6 – DURÉES DE CONSERVATION

INFODIA conserve les donnĂ©es pour des durĂ©es proportionnĂ©es aux finalitĂ©s :

  • DonnĂ©es d’identification (prospects) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
  • DonnĂ©es clients & relation commerciale : jusqu’à 3 ans après la fin de la relation ;
  • Demandes relatives aux droits RGPD : 1 an ;
  • Cookies/traceurs soumis Ă  consentement : jusqu’à 13 mois après dĂ©pĂ´t ;
  • Pièces comptables/contractuelles : selon obligations lĂ©gales/applicables (archives lĂ©gales).

ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR

ConformĂ©ment au RGPD et Ă  la Loi « Informatique et LibertĂ©s Â», l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilitĂ©, et de directives post-mortem. Pour exercer ses droits :

Une copie d’une pièce d’identitĂ© en cours de validitĂ© peut ĂŞtre requise. RĂ©ponse sous 30 jours. L’Utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE COOKIES

Le Site utilise un dispositif de recueil du consentement (CMP) conforme. L’Utilisateur peut accepter/refuser tout ou partie des traceurs et modifier ses choix Ă  tout moment via « GĂ©rer mes cookies Â». Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalitĂ©s.

Les cookies servent notamment Ă  mesurer l’audience et Ă  amĂ©liorer l’expĂ©rience. La durĂ©e de vie des cookies soumis Ă  consentement n’excède pas 13 mois. Pour plus d’informations, consulter la page « Politique des cookies Â».

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

INFODIA et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôles d’accès, chiffrement lorsque nécessaire, sauvegardes, segmentation des droits) afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

ARTICLE 10 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

L’hĂ©bergement du Site est assurĂ© par Hostinger International Ltd. (sociĂ©tĂ© Ă©tablie dans l’Union europĂ©enne : Chypre). Certains outils utilisĂ©s (e-mailing, analytics, visioconfĂ©rence, formulaires, e-learning) peuvent impliquer des transferts de donnĂ©es hors de l’UE : dans ce cas, ils sont encadrĂ©s par des garanties appropriĂ©es (clauses contractuelles types de la Commission europĂ©enne, mesures complĂ©mentaires, ou dĂ©cision d’adĂ©quation).

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la visite.

Mise Ă  jour : septembre 2025.