Politique de confidentialité

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site internet https://infodia-formations.fr (ci-après le « Site ») édité par la société INFODIA, Institut National de Formations orientées Digital et Intelligence artificielle, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 930 123 500, n° TVA FR30930123500 (ci-après « le Prestataire »).

Elle a pour objectif de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site. Les présentes viennent compléter les autres conditions applicables accessibles depuis le Site.

Le Prestataire s’engage à respecter les principes suivants :

  • Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard des finalités ;
  • L’Utilisateur reste propriétaire de ses données ;
  • Des traitements transparents, confidentiels et sécurisés ;
  • Des durées de conservation n’excédant pas celles nécessaires aux finalités poursuivies.

Le traitement des données est régi par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et, s’agissant de la formation professionnelle, par les dispositions applicables du Code du travail. Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.

ARTICLE 1 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer notamment :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site et de ses fonctionnalités ;
  • La gestion des demandes (contact, devis, prise de rendez-vous) et des commandes de formations ;
  • La gestion des abonnements à la newsletter (avec consentement) ;
  • La mise à disposition d’un espace apprenant (e-learning) le cas échéant ;
  • L’élaboration et la transmission de supports/process issus des formations ;
  • L’organisation d’événements (ateliers, webinaires) ;
  • La gestion des droits (accès, rectification, etc.) et le respect des obligations légales ;
  • La mesure d’audience et l’élaboration de statistiques commerciales.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est INFODIA, 58 Rue de Monceau, 75008 Paris. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@infodia-formations.fr.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données susceptibles d’être traitées comprennent :

  • Données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale) ;
  • Données de connexion et cookies (adresse IP, logs, préférences) ;
  • Données relatives aux commandes/prestations (devis, facturation, suivis) ;
  • Échanges avec le Prestataire (messages, demandes, réclamations) ;
  • Prospection (newsletter/offres, avec consentement préalable).

Les données peuvent être collectées : lors de la visite du Site, d’une demande de contact/devis, d’une inscription, d’un achat, d’échanges (formulaire, e-mail, téléphone) et de la navigation à des fins de mesure d’audience.

ARTICLE 4 – CONSENTEMENT

Lorsque requis, le consentement est recueilli préalablement et peut être retiré à tout moment. L’Utilisateur peut s’opposer à la prospection à tout instant (lien de désinscription, ou demande à contact@infodia-formations.fr).

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Accès limité aux données :

  • Personnel habilité d’INFODIA (communication, administratif, logistique, informatique, relation client) ;
  • Sous-traitants agissant pour le compte d’INFODIA (hébergement, e-mailing, e-learning, paiement, analytics) ;
  • Prestataires de paiement sécurisés ;
  • Autorités/juridictions et conseils (experts-comptables, avocats, etc.) si nécessaire ;
  • Tiers déposant des cookies avec consentement (mesure d’audience, réseaux sociaux).

Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

ARTICLE 6 – DURÉES DE CONSERVATION

INFODIA conserve les données pour des durées proportionnées aux finalités :

  • Données d’identification (prospects) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
  • Données clients & relation commerciale : jusqu’à 3 ans après la fin de la relation ;
  • Demandes relatives aux droits RGPD : 1 an ;
  • Cookies/traceurs soumis à consentement : jusqu’à 13 mois après dépôt ;
  • Pièces comptables/contractuelles : selon obligations légales/applicables (archives légales).

ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD et à la Loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, et de directives post-mortem. Pour exercer ses droits :

Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité peut être requise. Réponse sous 30 jours. L’Utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE COOKIES

Le Site utilise un dispositif de recueil du consentement (CMP) conforme. L’Utilisateur peut accepter/refuser tout ou partie des traceurs et modifier ses choix à tout moment via « Gérer mes cookies ». Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalités.

Les cookies servent notamment à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience. La durée de vie des cookies soumis à consentement n’excède pas 13 mois. Pour plus d’informations, consulter la page « Politique des cookies ».

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

INFODIA et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôles d’accès, chiffrement lorsque nécessaire, sauvegardes, segmentation des droits) afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

ARTICLE 10 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

L’hébergement du Site est assuré par Hostinger International Ltd. (société établie dans l’Union européenne : Chypre). Certains outils utilisés (e-mailing, analytics, visioconférence, formulaires, e-learning) peuvent impliquer des transferts de données hors de l’UE : dans ce cas, ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires, ou décision d’adéquation).

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la visite.

Mise à jour : septembre 2025.